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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-03-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 22 mars 2011, 09/03968

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2011 ARRÊT N 161 R...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2011 ARRÊT N 161 R. G. : 09/ 03968 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juillet 2009 X... C/ Y... Z... SA MAAF ASSURANCES SA MARON GOUDARD CONSTRUCTION SAS MONTMIRAIL LES LLOYD'S DE LONDRES APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 26 Mai 1951 à ANNONAY 07 ... 07100 ROIFFIEUX Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Cour Rep/ assistant : SCP FLAUGERE ET DREVON...

France | 22/03/2011

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 22 mars 2011, 10/03695

REFERE - Compétence - Compétence territoriale - /JDF Les règles édictées par les articles 42 et 46 du code de procédure civile relatifs à... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 10/ 03695 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 25 novembre 2009 X... C/ SA GENERALI IARD SA DEUX ALPES LOISIRS CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Fayçal X...... né le 09 Février 1980 à EL HAJEB MAROC... 30129 MANDUEL Rep/ assistant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN avoués à la Cour Rep...

France | 22/03/2011 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre a, 22 mars 2011, 161

CONSTRUCTION IMMOBILIERE 1 La réception des travaux : Si les dispositions de l'article 1792-6 du code civil n'excluent pas la possibilité... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2011 ARRÊT N 161 R. G. : 09/ 03968 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juillet 2009 X... C/ Y... Z... SA MAAF ASSURANCES SA MARON GOUDARD CONSTRUCTION SAS MONTMIRAIL LES LLOYD'S DE LONDRES APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 26 Mai 1951 à ANNONAY 07... 07100 ROIFFIEUX Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Cour Rep/ assistant...

France | 22/03/2011 | Chambre civile - 1ère chambre a
 
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