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| France, Cour d'appel de Nîmes, 29 juin 2010, 07/03824
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT N R. G...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03824 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 29 juin 2007 ASSURANCES AXA FRANCE C/ X... Y... GROUPAMA SUD X... Z... S. M. E. R. R. A. LA MUTUELLE ETUDIANTE APPELANTE : ASSURANCES AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 233 rue Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 29 juin 2010, 09/01346
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT No389 R. G...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT No389 R. G. : 09/ 01346 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 février 2009 X... C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X... née le 03 Novembre 1959 à NOUZONVILLE 08 ... 26780 MALATAVERNE représentée par SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE ET APPELANTE : LA POSTE prise en la personne...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 29 juin 2010, 380
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde Dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cause étrangère revêtant... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03824 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 29 juin 2007 ASSURANCES AXA FRANCE C/ X... Y... GROUPAMA SUD X... Z... S. M. E. R. R. A. LA MUTUELLE ETUDIANTE APPELANTE : ASSURANCES AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 233 rue...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 29 juin 2010, 389
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 susvisée, lorsqu'un véhicule est seul impliqué, le... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 ARRÊT No389 R. G. : 09/ 01346 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 13 février 2009 X... C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X... née le 03 Novembre 1959 à NOUZONVILLE 08 ... 26780 MALATAVERNE représentée par SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE ET...
