Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2010-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 26 janvier 2010, 07/03305
BANQUE - Responsabilité - Faute 1 Le banquier est tenu d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s'apprécie en fonction de... ...Cour d'appel de nîmes...CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 R. G. : 07/ 03305 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 mai 2007 SA LE CRÉDIT LYONNAIS LCL C/ X... APPELANTE : SA LE CRÉDIT LYONNAIS LCL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 26 janvier 2010, 07/03393
COMMUNE - Voirie - Chemin rural - Détermination - Affectation à l'usage public De la combinaison des articles L161-1 et L162-1 du code rural,... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 03393 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2007 X... C / Commune de AVEZE APPELANT : Monsieur André X... né le 08 Juin 1946 à AVEZE 72400 ... 30120 AVEZE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE...
