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| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 décembre 2009, 07/05342
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 ARRÊT No751 R. G : 07 / 05342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 08 octobre 2007 Z... X... C / Y... B... APPELANTS : Madame Françoise Z... épouse X... née le 30 Mars 1968 à MONTPELLIER 34 ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE associés, avocats au barreau de NÎMES Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 décembre 2009, 08/00302
... DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE...ARRÊT No733 R. G. : 08 / 00302 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 30 novembre 2007 P... X... Y... X... C / S. A. CLINIQUE PASTEUR Z... A... Q... B... CPAM DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTS : Madame Denise C... épouse X... née le 03 Octobre 1937 à MEKNES MAROC ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 décembre 2009, 09/02007
...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 décembre 2009, 09/02007...ARRÊT No751 R. G. : 09 / 02007 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2009 X... C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X... née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON 84000 ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 08 décembre 2009, 733
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Faute - Existence - /JDF Seule constitue une perte de... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No733 R. G. : 08 / 00302 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 30 novembre 2007 P... X... Y... X... C / S. A. CLINIQUE PASTEUR Z... A... Q... B... CPAM DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTS : Madame Denise C...épouse X... née le 03 Octobre 1937 à MEKNES MAROC ... 26000 VALENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0177, 08 décembre 2009, 751
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - / JDF Le droit au... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No751 R. G. : 09 / 02007 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2009 X... C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X... née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON 84000 ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA et...
