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| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 octobre 2009, 08/02557
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT N 1289 R. G. : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT N 1289 R. G. : 08/ 02557 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 avril 2008 Section : Encadrement X... C/ L'AIST D'AVIGNON APPELANTE : Madame Catherine X... née le 15 Janvier 1949 à ALGER ALGERIE ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître BOUT, avocat INTIMÉE : ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL AIST prise...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 octobre 2009, 08/02568
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG : 08/ 02568 09/ 01404 RT/ AG Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section : Activités Diverses Association Jean Marie Girard C/ X... APPELANTE : ASSOCIATION JEAN MARIE GIRARD gestionnaire du Centre d'Observation et Rééducation " PONT BRILLANT " prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de St Etienne de Dion 07700 ST MARCEL D'ARDECHE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 1289
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - En application de l'article 1315 du Code... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT N 1289 R. G. : 08/ 02557 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 avril 2008 Section : Encadrement X... C/ L'AIST D'AVIGNON APPELANTE : Madame Catherine X... née le 15 Janvier 1949 à ALGER ALGERIE ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître BOUT, avocat INTIMÉE : ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 1293
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Nature de la protection - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG : 08/ 02568 09/ 01404 RT/ AG Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section : Activités Diverses Association Jean Marie Girard C/ X... APPELANTE : ASSOCIATION JEAN MARIE GIRARD gestionnaire du Centre d'Observation et Rééducation " PONT BRILLANT " prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de St Etienne de...
