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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 19 mai 2009, 07/01073
SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition - - L'action diligentée en vertu des dispositions de l'article 682 du Code... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 MAI 2009 ARRÊT N R. G : 07 / 01073 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 janvier 2007 X... Z... C / GROUPEMENT FORESTIER DU COSTET Commune de PAILHARES APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 04 Septembre 1939 à USSEL 19200... 07140 PAILHARES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 mai 2009, 07/04166
...... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 19 MAI 2009...ARRÊT N° 367 R.G. : 07 / 04166 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 septembre 2007 X... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le 02 Juin 1938 à AUBENAS 07 ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean-Pierre X... né le 30 Mai 1968 à LYON 69 ... représenté par la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0146, 19 mai 2009, 367
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Dénonciation calomnieuse - Témérité de la plainte -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 367 R.G. : 07 / 04166 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 septembre 2007 X... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le 02 Juin 1938 à AUBENAS 07... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean-Pierre X... né le 30 Mai 1968 à LYON...
