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| France, Cour d'appel de Nîmes, 21 avril 2009, 07/02467
... C... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A...ARRÊT N° 292 RG : 07 / 02467 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 septembre 2003 S / RENVOI DE CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES-MATMUT C / X... SA MMA IARD C... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES MATMUT-Société d'Assurance Mutuelle, poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 21 avril 2009, 07/04039
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 ARRÊT No 552 R. G. : 07...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 ARRÊT No 552 R. G. : 07/ 04039 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 14 juillet 2007 Section : Encadrement X... C/ CNAMTS CAISSE NATIONALE Monsieur LE PRÉFET DE RÉGION APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 15 Mai 1957 ... 30260 CANNES ET CLAIRAN comparant en personne, assisté de Monsieur Paul Z... dûment muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 21 avril 2009, 07/04047
... HANDICAPEES MENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE...ARRÊT N 547 R. G : 07 / 04047 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 17 septembre 2007 Section : Activités Diverses X... C / ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... ... ... représentée par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 21 avril 2009, 292
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'une société d'assurance - Prestations ouvrant droit au recours.... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 292 RG : 07 / 02467 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 septembre 2003 S / RENVOI DE CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES-MATMUT C / X... SA MMA IARD C... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES MATMUT-Société d'Assurance Mutuelle...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 21 avril 2009, 547
ACTION EN JUSTICE - Désistement - Le désistement d'une action en justice ne peut être implicite que s'il résulte d'actes ou de comportements... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N 547 R. G : 07 / 04047 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 17 septembre 2007 Section : Activités Diverses X... C / ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... ... ... représentée par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 21 avril 2009, 552
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Fixation L'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 1969, applicable jusqu'au 31 décembre 1993, fixant... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 ARRÊT No 552 R. G. : 07/ 04039 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 14 juillet 2007 Section : Encadrement X... C/ CNAMTS CAISSE NATIONALE Monsieur LE PRÉFET DE RÉGION APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 15 Mai 1957 ... 30260 CANNES ET CLAIRAN comparant en personne, assisté de Monsieur Paul Z... dûment muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : CAISSE...
