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| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 avril 2009, 08/03842
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : OFFICE...ARRÊT N° 266 R. G. : 08 / 03842 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2005 OFFICE NATIONALE DES FORETS X... C / Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : OFFICE NATIONALE DES FORETS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 avril 2009, 08/03844
...... C / SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL...ARRÊT N° 267 RG : 08 / 03844 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... B... C / SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : Monsieur Etienne X... né le 10 Avril 1941 à MEUDON 92190 ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X... née le 02 Janvier 1945 à CHAMBON SUR...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 07 avril 2009, 266
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée. 1 La rente versée à la victime... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 266 R. G. : 08 / 03842 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2005 OFFICE NATIONALE DES FORETS X... C / Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : OFFICE NATIONALE DES FORETS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 07 avril 2009, 267
PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Causes - Exclusion - Cas - /JDF La modification du régime de la prescription de l'article 2239 du code... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 267 RG : 08 / 03844 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... B... C / SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : Monsieur Etienne X... né le 10 Avril 1941 à MEUDON 92190... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...
