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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-03-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 10 mars 2009, 06/03067

VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Desserte exclusive... ...Cour d'appel de nîmes...RG : 06 / 03067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2006 X... Y... C / Z... C... Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS 89520... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Ghyslaine Renée Maryse...

France | 10/03/2009 | Chambre civile, 1re chambre b

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2009, 08/02640

... - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A...ARRÊT N° 208 R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE S.A. AUXIGA BNP PARIBAS S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 245 Bd Michelet - BP 25...

France | 10/03/2009

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 10 mars 2009, 208

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses. Au regard du principe... ...Cour d'appel de nîmes...R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSES.A. AUXIGABNP PARIBASS.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANONSELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSEpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au...

France | 10/03/2009 | Ct0355
 
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