| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 10 mars 2009, 06/03067
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2009, 08/02640
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 10 mars 2009, 208
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses. Au regard du principe... ...Cour d'appel de nîmes...R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSES.A. AUXIGABNP PARIBASS.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANONSELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSEpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au...