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| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 novembre 2008, 06/03909
...France, Cour d'appel de Nîmes, 25 novembre 2008, 06/03909...ARRÊ?T No?729 R.G. : 06/03909 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 septembre 2006 SRL INDUSTRIAL CHIMICA C/ EARL PESCE S.A.S. PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?T DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SRL INDUSTRIAL CHIMICA prise en la personne de son reprsentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siè?ge Via Sorgaglia 35020 ARRE PD 29017 ITALIE reprsentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à? la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 novembre 2008, 06/04736
...... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Avril 1949 à HENIN BEAUMONT 62110 ... ... 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 novembre 2008, 06/05150
...... Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008...RG : 06 / 05150 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 décembre 2006 X... C / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Y... SA LA MEDICALE DE FRANCE POLYCLINIQUE DU GRAND SUD SA AXA FRANCE IARD SCP Y... Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Aurélien X... né le 17 Mai 1981 à MONTPELLIER 34 ... 30570 VALLERAUGUE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoit JULIA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 novembre 2008, 06/05176
...... C/ SARL X... FER ET CREATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25...ARRÊT No 670 R.G. : 06/05176 DB/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 novembre 2006 X... C/ SARL X... FER ET CREATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 09 Juillet 1940 à LLORCA ESPAGNE ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SARL X... FER ET CREATION anciennement...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 25 novembre 2008, 665
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Avril 1949 à HENIN BEAUMONT 62110 ...... 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL poursuites et diligences de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 25 novembre 2008, 668
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du... ...Cour d'appel de nîmes...RG : 06 / 05150 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 décembre 2006 X... C / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Y... SA LA MEDICALE DE FRANCE POLYCLINIQUE DU GRAND SUD SA AXA FRANCE IARD SCP Y... Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Aurélien X... né le 17 Mai 1981 à MONTPELLIER 34... 30570 VALLERAUGUE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 25 novembre 2008, 670
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 670 R.G. : 06/05176 DB/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES22 novembre 2006 X... C/ SARL X... FER ET CREATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 09 Juillet 1940 à LLORCA ESPAGNE...30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Courassisté de Me Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SARL X... FER ET CREATIONanciennement dénommée SARL FERRONNERIE X...,poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 25 novembre 2008, 729
ASSURANCE règles générales - Garantie - Conditions - / JDF Le fait intentionnel implique la volonté chez l'assuré de provoquer le dommage... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊ?T No?729 R.G. : 06/03909 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 septembre 2006 SRL INDUSTRIAL CHIMICA C/ EARL PESCE S.A.S. PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?T DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SRL INDUSTRIAL CHIMICA prise en la personne de son reprsentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siè?ge Via...
