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| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 novembre 2008, 06/03038
...'assurances AXA FRANCE IARD C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT...ARRÊT N° 627 RG : 06 / 03038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2006 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la CIE AXA ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 16 Boulevard Sergent Triaire BP 205 30308 NÎMES représentée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 novembre 2008, 06/03066
... X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No 630 R. G. : 06 / 03066 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2006 SCI DORIA X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : SCI DORIA poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... ... 34024 MONTPELIER CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me COLETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 novembre 2008, 627
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 627 RG : 06 / 03038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2006 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la CIE AXA ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 16 Boulevard Sergent Triaire BP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 18 novembre 2008, 630
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 630 R. G. : 06 / 03066 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2006 SCI DORIA X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : SCI DORIA poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social...... 34024 MONTPELIER CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me COLETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Jacques X... né le 02 Mars 1946 à PARIS 75...... 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représenté par...
