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| France, Cour d'appel de Nîmes, 26 juin 2008, 07/01631
... / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A...ARRÊT N° 382 RG : 07 / 01631 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 23 janvier 2007 X... C / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 24 Octobre 1966 à VALENCE 26000 ... 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 26 juin 2008, 08/01900
.../ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008...ARRET N° 314 RG : 08/01900 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 mai 2008 X... Y... C/ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X... ... 94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte Y... ... 94150 RUNGIS assistée de Me GOUIN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 26 juin 2008, 314
...Cour d'appel de nîmes...ARRET N° 314 RG : 08/01900 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON16 mai 2008 X...Y... C/MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X......94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte Y......94150 RUNGIS assistée de Me GOUIN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de NIMES, domicilié en ses bureaux au Palais de Justice de NIMES, représenté par Mme LAFARIE, Substitut...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 382
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 382 RG : 07 / 01631 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 23 janvier 2007 X... C / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 24 Octobre 1966 à VALENCE 26000 ... 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE : L'ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE poursuites et diligences de son Président en...
