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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-06-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 11 juin 2008, 06/05108

... X... C / Association A. P. E. I. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN...R. G. : 06 / 05108 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 24 novembre 2006 Section : Encadrement X... C / Association A. P. E. I. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Dominique X... née le 10 Octobre 1949 à ORANGE 84100 ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assistée de la SCP DURAND. B-DURAND. E, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître DURAND, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association A. P. E. I...

France | 11/06/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 11 juin 2008, 06/05216

...... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 11 JUIN 2008...R. G : 06 / 05216 JLR / DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 novembre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE 38700 ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE : Madame Cécile Y... épouse X... née le 14 Février...

France | 11/06/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 11 juin 2008, 441

...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 05216 JLR / DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 novembre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE 38700... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE : Madame Cécile Y... épouse X... née le 14 Février 1950 à LYAS 07000... 07000 PRIVAS représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de...

France | 11/06/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 11 juin 2008, 952

...Cour d'appel de nîmes...R. G. : 06 / 05108 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 24 novembre 2006 Section : Encadrement X... C / Association A. P. E. I. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Dominique X... née le 10 Octobre 1949 à ORANGE 84100... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assistée de la SCP DURAND. B-DURAND. E, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître DURAND, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association A. P. E. I. prise en la personne de son représentant légal en exercice Ancienne Ecole de Serres 84200 CARPENTRAS...

France | 11/06/2008 | Chambre sociale
 
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