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| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 mai 2008, 05/02638
... CARNOT C / Société C... X... Z... X... SCI BASIC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT No 319 R. G. : 05 / 02638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 juin 2005 SCI CARNOT C / Société C... X... Z... X... SCI BASIC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : SCI CARNOT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social BP 1080 30014 NÎMES CEDEX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michèle ASSOULINE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 mai 2008, 05/04805
... X... X... C / ENTAV-ITV FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re...ARRÊT N° 333 R. G. : 05 / 04805 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 septembre 2005 X... X... C / ENTAV-ITV FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur François X... Exerçant sous l'enseigne " X... Y... PRODUCTION " ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur François...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 27 mai 2008, 07/01948
...France, Cour d'appel de Nîmes, 27 mai 2008, 07/01948...ARRÊT N° 322 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 avril 2007 X... C / MINISTÈRE PUBLIC CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANT : Maître José- Marie X... Huissier de Justice ... 84400 APT assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC Cour d'Appel de NÎMES Bld de la Libération 30000 NÎMES Représenté par Madame le Substitut Général Statuant en matière disciplinaire. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 27 mai 2008, 319
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'un local dans lequel un fonds de commerce est exploité - / JDF La preuve de l'existence... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 319 R. G. : 05 / 02638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 juin 2005 SCI CARNOT C / Société C... X... Z... X... SCI BASIC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : SCI CARNOT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social BP 1080 30014 NÎMES CEDEX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 27 mai 2008, 322
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 322 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 avril 2007 X... C / MINISTÈRE PUBLIC CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANT : Maître José- Marie X... Huissier de Justice ...84400 APT assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC Cour d'Appel de NÎMES Bld de la Libération 30000 NÎMES Représenté par Madame le Substitut Général Statuant en matière disciplinaire. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 27 mai 2008, 333
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 333 R. G. : 05 / 04805 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 septembre 2005 X... X... C / ENTAV-ITV FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur François X... Exerçant sous l'enseigne " X... Y... PRODUCTION " ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur François X... né le 28 Février 1937 à AUBENAS 07200 ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP...
