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| France, Cour d'appel de Nîmes, 21 février 2008, 06/03566
... MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime...ORDONNANCE N° 29 / 08 RG N° 06 / 3566 X... C / A... Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté de F. de RYCKER, adjoint administratif principal assermenté faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : - Monique X...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 21 février 2008, 06/03663
...COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 21 FEVRIER 2008 ARRET...COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 21 FEVRIER 2008 ARRET No 90 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 06 / 03663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du 29 juin 2006 X... C / Société FONDATION PROJETS FUTURS APPELANT : Maître Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA NEMOSOFT, ... ... ... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0190, 21 février 2008, 29
...Cour d'appel de nîmes...ORDONNANCE N° 29 / 08 RG N° 06 / 3566 X... C / A... Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté de F. de RYCKER, adjoint administratif principal assermenté faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : - Monique X... ... comparant CONTRE : - Jean François A... avocat, ... non comparant, représenté par la SCP d'avoués VAJOU...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 21 février 2008, 90
...Cour d'appel de nîmes...DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 21 FEVRIER 2008 ARRET No 90 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 06 / 03663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du 29 juin 2006 X... C / Société FONDATION PROJETS FUTURS APPELANT : Maître Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA NEMOSOFT,......... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Société FONDATION PROJETS FUTURS, prise en...
