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| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 janvier 2008, 04/01413
...... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU...ARRÊT No R. G. : 04 / 01413 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mars 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rémy X... né le 29 Mai 1950 à ST JEAN DE VEDAS 34430 ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Eric Y... né le 17 Juin 1953 à CORBEIL ESSONNES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 janvier 2008, 05/00251
... X... C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT...ARRÊT No 4 R. G : 05 / 00251 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 27 décembre 2004 X... C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE 26100 ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 janvier 2008, 06/00057
... 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No14 R. G. : 06 / 00057 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Frédérique Y... épouse Z... née le 28 Mars 1957 à COTONOU DAHOMEY Clos de Morières ... 84310 MORIERES LES AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA ASSOCIES, avocats...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 janvier 2008, 06/00097
... ELECTRIQUE Commune LES OLLIERES SUR EYRIEUX C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...R. G. : 06 / 00097 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL DE VEYES ELECTRIQUE Commune LES OLLIERES SUR EYRIEUX C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTES : SARL DE VEYES ELECTRIQUE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Plot 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 janvier 2008, 1
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 04 / 01413 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mars 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rémy X... né le 29 Mai 1950 à ST JEAN DE VEDAS 34430... 30310 VERGEZE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Eric Y... né le 17 Juin 1953 à CORBEIL ESSONNES 91100...... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 janvier 2008, 14
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No14 R. G. : 06 / 00057 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Frédérique Y... épouse Z... née le 28 Mars 1957 à COTONOU DAHOMEY Clos de Morières... 84310 MORIERES LES AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA et ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean Michel roman Y... né le 08 Mars 1986 à ORANGE 84100... 30150...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 janvier 2008, 15
PROPRIETE Les nuisances sonores générées par la micro-centrale électrique d'une société, exploitée dans des locaux loués à une commune et... ...Cour d'appel de nîmes...R. G. : 06 / 00097 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL DE VEYES ELECTRIQUE Commune LES OLLIERES SUR EYRIEUX C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTES : SARL DE VEYES ELECTRIQUE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Plot 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 janvier 2008, 4
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 4 R. G : 05 / 00251 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 27 décembre 2004 X... C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE 26100... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualit...
