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| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 décembre 2007, 05/04745
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 ARRÊT N° 441 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R. G. : 05 / 04745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20 septembre 2005 Z... C / X... SARL LOU CEPAOU SOVASERVE SA AGELYS APPELANTE : Madame Pauline Z... épouse A... née le 06 Juin 1941 à MOLIERES SUR CEZE 30410 ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 décembre 2007, 06/03878
... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE...R.G : 06/03878 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 26 septembre 2006 SARL PIERUS C/ S.A.S. GSE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL PIERUS, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 30 Avenue Georges V 75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 décembre 2007, 07/00777
... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTES...ARRÊT No 726 R. G. : 07 / 00777 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 février 2007 Y... X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Nadine Y... veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'aministratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur Yoann né le 24 août 1990 née le 20 Juin 1990...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 20 décembre 2007, 441
...Cour d'appel de nîmes...DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 ARRÊT N° 441 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST R. G. : 05 / 04745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20 septembre 2005 Z... C / X... SARL LOU CEPAOU SOVASERVE SA AGELYS APPELANTE : Madame Pauline Z... épouse A... née le 06 Juin 1941 à MOLIERES SUR CEZE 30410... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre commerciale, 20 décembre 2007, 457
...Cour d'appel de nîmes...R.G : 06/03878 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON26 septembre 2006 SARL PIERUS C/ S.A.S. GSE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B-COMMERCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL PIERUS, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,30 Avenue Georges V75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. GSE, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,310 Allée...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 20 décembre 2007, 726
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 726 R. G. : 07 / 00777 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 12 février 2007 Y... X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Nadine Y... veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'aministratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur Yoann né le 24 août 1990 née le 20 Juin 1990 à BOURG ST ANDEOL 07 ...07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la...
