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| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2007, 04/01212
... cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes. Le 24 mars 2004, la société Brasserie Milles a...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / CT R. G : 04 / 01212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 03 octobre 2000 S. A. S. BRASSERIE MILLES C / SARL LE FOULON X... SCP COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : S. A. S. BRASSERIE MILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Route de Thuir 66350 TOULOUGES représentée par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2007, 05/03270
...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION ARRET No 424 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DR R. G : 05 / 03270 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS, Jugement du 19 mars 2002 SA BNP PARIBAS C / X... A... Y... SA A... APPELANTE : SA BNP PARIBAS, nouvelle dénomination sociale de la BNP suite à la fusion absorption intervenue entre les Stés BNP et PARIBAS, poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2007, 06/01374
... IMMOBILIERE PALLINCOURT C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 13...ARRÊT No 580 R. G : 06 / 01374 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 07 mars 2006 SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT dont le siège social est 2 rue Arcole 13006 Marseille, prise en la personne de son représentant légal faisant élection de domicile en son agence 8 avenue Franklin Roosevelt 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 décembre 2007, 06/04117
...... Z... X... X... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A...ARRÊT No 586 R. G : 06 / 04117 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DU VIGAN 02 septembre 2005 X... Z... X... X... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 21 Janvier 1924 à ALZON 30770 ... ... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X... née le 01 Mai 1921...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 13 décembre 2007, 422
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / CT R. G : 04 / 01212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 03 octobre 2000 S. A. S. BRASSERIE MILLES C / SARL LE FOULON X... SCP COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : S. A. S. BRASSERIE MILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Route de Thuir 66350 TOULOUGES représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 13 décembre 2007, 424
...Cour d'appel de nîmes...DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RENVOI DE CASSATION ARRET No 424 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DR R. G : 05 / 03270 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS, Jugement du 19 mars 2002 SA BNP PARIBAS C / X... A... Y... SA A... APPELANTE : SA BNP PARIBAS, nouvelle dénomination sociale de la BNP suite à la fusion absorption intervenue entre les Stés BNP et PARIBAS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, BP97 05002 GAP CEDEX représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 580
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 580 R. G : 06 / 01374 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 07 mars 2006 SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT dont le siège social est 2 rue Arcole 13006 Marseille, prise en la personne de son représentant légal faisant élection de domicile en son agence 8 avenue Franklin Roosevelt 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 586
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 586 R. G : 06 / 04117 SB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DU VIGAN 02 septembre 2005 X... Z... X... X... X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 21 Janvier 1924 à ALZON 30770 ...... représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X... née le 01 Mai 1921 à MARSEILLE 13000 ...... représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REY GALTIER, avocats...
