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| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 novembre 2007, 03/02715
... / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE...ARRÊT No R. G : 03 / 02715 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 avril 2003 X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 30470 AIMARGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI poursuites et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 novembre 2007, 04/01129
...... Z... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13...ARRÊT No 580 R. G : 04 / 01129 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 10 février 2004 X... Z... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcel X... né le 17 Mars 1952 à ALES 30100 ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse X... née le 18 Septembre 1953 à ALES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 novembre 2007, 04/04912
... PARTICIPATIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE...ARRÊT No618 R. G. : 04 / 04912 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE JARDIN DES CLASSIQUES C / X... Z... A... X... SA ELIGE PARTICIPATIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETE LE JARDIN DES CLASSIQUES pris en la personne de son Syndic en exercice Cabinet M. Y... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 novembre 2007, 05/00352
.../ AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE...ARRÊT No 619 R.G. : 05/00352 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 16 décembre 2004 X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE 36 Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉ : M. L'AGENT...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 13 novembre 2007, 578
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 03 / 02715 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 avril 2003 X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X...... 30470 AIMARGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 38 Boulevard...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 13 novembre 2007, 580
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 580 R. G : 04 / 01129 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 10 février 2004 X... Z... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcel X... né le 17 Mars 1952 à ALES 30100... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse X... née le 18 Septembre 1953 à ALES 30100... 30140 BAGARD représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nordine TRIA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 13 novembre 2007, 618
PROPRIETE Le jugement ayant retenu la responsabilité de plein droit du propriétaire actuel et du constructeur auteur de dommage doit être... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No618 R. G. : 04 / 04912 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 19 octobre 2004 SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE JARDIN DES CLASSIQUES C / X... Z... A... X... SA ELIGE PARTICIPATIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETE LE JARDIN DES CLASSIQUES pris en la personne de son Syndic en exercice Cabinet M. Y...... 84000 AVIGNON représentée...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 13 novembre 2007, 619
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 619 R.G. : 05/00352 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES16 décembre 2004 X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X...né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE 36Chez Mlle Véronique X......30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉ : M. L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, représentant l'Etat Français,Ministère de l'Economie et des finances -6 rue Louise Weiss...
