Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-09-20 dans la jurisprudence francophone

...... S. A. R. L. POMPES FUNEBRES EUROPEENNES DU GARD A... B... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME...R. G : 06 / 00569 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 mars 1998 X... X... C / Y... Z... S. A. R. L. POMPES FUNEBRES EUROPEENNES DU GARD A... B... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Claude X... né le 14 Mars 1945 à MARSEILLE 13000 ... ... 84120 PERTUIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur...

..., Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le...ORDONNANCE No RG No 06 / 469 X...C / B... Ce jour, VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté de F. de RYCKER, adjoint administratif principal assermenté faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : -Gérard X...-... comparant, assisté par Me...

...Cour d'appel de nîmes...ORDONNANCE No RG No 06 / 469 X...C / B... Ce jour, VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté de F. de RYCKER, adjoint administratif principal assermenté faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : -Gérard X...-... comparant, assisté par Me TOURNIER BARNIER CONTRE : -Laurent B...-avocat- ... non comparant, représenté par la SCP...