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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-05-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 30 mai 2007, 05/03703

... Section : Industrie SARL SIREM C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI...ARRÊT No892 R. G : 05 / 03703 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 septembre 2005 Section : Industrie SARL SIREM C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI du Bois des Lots 26131 ST PAUL TROIS CHATEAUX représentée par la B. A. C. M. AVOCATS au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...

France | 30/05/2007

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 30 mai 2007, 05/03704

... Section : Industrie X... C / Y... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No 887 R. G : 05 / 03704 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 05 septembre 2005 Section : Industrie X... C / Y... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Abderrahim X... Numéro de sécurité sociale ... ... 30390 ARAMON représenté par Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître Bernard...

France | 30/05/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 30 mai 2007, 887

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 887 R. G : 05 / 03704 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 05 septembre 2005 Section : Industrie X... C / Y... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Abderrahim X... Numéro de sécurité sociale ...... 30390 ARAMON représenté par Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître Bernard Y... en qualité de liquidateur de la SARL SIGNORET... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP SARLIN CHABAUD...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 30 mai 2007, 892

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No892 R. G : 05 / 03703 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 septembre 2005 Section : Industrie SARL SIREM C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI du Bois des Lots 26131 ST PAUL TROIS CHATEAUX représentée par la B. A. C. M. AVOCATS au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe X... Numéro de sécurité sociale ...... 30130 ST PAULET DE CAISSON comparant...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale
 
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