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| France, Cour d'appel de Nîmes, 24 avril 2007, 04/04082
... S.P.R.E. C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007...ARRÊT No305 R.G. : 04/04082 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juillet 2004 Société S.P.R.E. C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTE : Société S.P.R.E. Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce. poursuites et diligences de ses co-Gérants en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 61 rue La Fayette 75009 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 24 avril 2007, 05/01092
...... C / ASSOCIATION O.G.E.C. ST VINCENT DE PAUL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre...ARRÊT No R.G : 05 / 01092 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 février 2005 X... C / ASSOCIATION O.G.E.C. ST VINCENT DE PAUL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Rémo X... né le 12 Avril 1940 à TUNIS TUNISIE ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION O.G.E.C. ST VINCENT DE PAUL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 24 avril 2007, 05/03797
...France, Cour d'appel de Nîmes, 24 avril 2007, 05/03797...R.G : 05/03797 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 juillet 2005 X... Y... C/ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS et INTIMES : Monsieur Patrick X... né le 10 Juillet 1958 à LYON 69000 ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Yves KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Patricia Y... née le 02 Juin 1962 à VALENCE 26000 ... Quartier La Tapy 84170 MONTEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 24 avril 2007, 243
...Cour d'appel de nîmes...R.G : 05/03797 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS20 juillet 2005 X...Y... C/ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre B ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS et INTIMES : Monsieur Patrick X...né le 10 Juillet 1958 à LYON 69000...84170 MONTEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de Me Yves KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Patricia Y...née le 02 Juin 1962 à VALENCE 26000...Quartier La Tapy84170 MONTEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 24 avril 2007, 305
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Artistes du spectacle - Artiste-interprète - Rémunération - / JDF La rémunération de... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No305 R.G. : 04/04082 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES12 juillet 2004 Société S.P.R.E. C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTE : Société S.P.R.E. Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce.poursuites et diligences de ses co-Gérants en exercice, domicilié en cette qualité au siège social61 rue La...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 24 avril 2007, 311
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05 / 01092 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 février 2005 X... C / ASSOCIATION O.G.E.C. ST VINCENT DE PAUL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Rémo X...né le 12 Avril 1940 à TUNIS TUNISIE ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION O.G.E.C. ST VINCENT DE PAUL poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 Boulevard de...
