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| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 février 2007, 04/01931
... février 2004 Section : Industrie Z... C / SA TEXTILES WELL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No 234 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 01931 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nîmes 16 février 2004 Section : Industrie Z... C / SA TEXTILES WELL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Z... né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal en exercice Usine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 février 2007, 04/05038
... Octobre 2004 X... C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04/05038 RT/AG Conseil de Prud'hommes de Marseille 21 janvier 1999 Section: Encadrement Cour d'Appel d'Aix en Provence 21 Février 2002 S/RENVOI CASSATION 26 Octobre 2004 X... C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... représentée par la SCP GUASCO MONTANARO, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Lugdivine SANCHEZ INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 février 2007, 05/01293
... Section : Industrie X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...ARRÊT No R.G : 05 / 01293 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 février 2005 Section : Industrie X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 39877963700022 ... ... comparant en personne, assisté de Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Yves Y... né le 27 février 1972...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 14 février 2007, 222
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT NoCHAMBRE SOCIALE R.G. : 04/05038 RT/AG Conseil de Prud'hommesde Marseille21 janvier 1999Section: Encadrement Cour d'Appel d'Aix en Provence21 Février 2002 S/RENVOI CASSATION26 Octobre 2004 X... C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X...... représentée par la SCP GUASCO et MONTANARO, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Lugdivine SANCHEZ INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCEprise en la personne de son représentant légal en exercice24 Rue de la Montat42008 SAINT...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 14 février 2007, 227
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05 / 01293 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 février 2005 Section : Industrie X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 39877963700022 ... ... comparant en personne, assisté de Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Yves Y... né le 27 février 1972 à BASTIA Corse ... ... représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 14 février 2007, 234
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 234 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 04 / 01931 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nîmes 16 février 2004 Section : Industrie Z... C / SA TEXTILES WELL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Z... né le 05 Janvier 1971 à GANGES ...... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal en exercice Usine de l'elze 30120 LE VIGAN représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...
