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| France, Cour d'appel de Nîmes, 28 novembre 2006, 04/01585
... / SA AVIVA DIRECT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006...ARRÊT No R. G : 04 / 01585 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 janvier 2004 Y... C / SA AVIVA DIRECT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie Josette Y... épouse Z... née le 01 Mars 1950 à ST ANDEOL DE VALS 07600 ... 07380 LALEVADE D'ARDÈCHE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA AVIVA DIRECT Venant aux...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 28 novembre 2006, 04/02504
...France, Cour d'appel de Nîmes, 28 novembre 2006, 04/02504...ARRÊT NoR.G. : 04/02504 CJ/CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 avril 2004 X... C/Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Bruno X... né le 28 Juillet 1959 IXELLES BELGIQUE ... 1970 WEZEMBEEK OPPEM représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 28 novembre 2006, 547
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 04 / 01585 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 janvier 2004 Y... C / SA AVIVA DIRECT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie Josette Y... épouse Z...née le 01 Mars 1950 à ST ANDEOL DE VALS 07600... 07380 LALEVADE D'ARDÈCHE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA AVIVA DIRECT Venant aux droits de NORWICH UNION poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 28 novembre 2006, 580
PROPRIETE En application de l'article 544 du code civil, si le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer de sa chose de la... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT NoR.G. : 04/02504 CJ/CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 avril 2004 X... C/Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Bruno X... né le 28...
