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| France, Cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2006, 04/04453
... : Industrie X... C / ENTREPRISE Y...JENNIFER TP CGEA AGS DE MARSEILLE Z... COUR D'APPEL DE NÎMES...R. G. : 04 / 04453 PG / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 15 septembre 2004 Section : Industrie X... C / ENTREPRISE Y...JENNIFER TP CGEA AGS DE MARSEILLE Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... Nationalité : française ... 84550 MORNAS comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul MOUELE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Mademoiselle Jennifer Y..., inscrite au RCS de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2006, 05/02795
... Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C...ARRÊT No R.G : 05 / 02795 JL R / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 mars 2005 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Cécile Y... épouse X... née le 27 Février 1940 à LE MANS 72000 ... ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Lyne DERONZIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur André X... n...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 22 novembre 2006, 693
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05 / 02795 JL R / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 mars 2005 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Cécile Y... épouse X... née le 27 Février 1940 à LE MANS 72000 ... ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Lyne DERONZIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur André X... né le 04 Novembre 1938 à ROUEN 76000 ... ... représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Yves...
