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| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 novembre 2006, 04/01379
...France, Cour d'appel de Nîmes, 07 novembre 2006, 04/01379...ARRÊT NoR.G : 04/01379 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS0 mars2004 X... C/ Y... D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Myriam X...née le 15 Juillet 1954 à LE MARTINET 30960 ... représentée par la SC M. TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME :Monsieur Frédéric Z... né le 28 Août 1960 à AVIGNON 84000 Chez Monsieur A... Clément ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 novembre 2006, 04/03342
... justice dont un tiers est investi Cass. Com. 14 décembre 1999 et Cour d'Appel de NIMES 22 janvier 2004...ARRÊT No523R.G. : 04/03342 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELSICA DES COSTIÈRES D'ESTAGELCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social408, Chemin Mas de Cheylon30935 NIMES CEDEX 9représentée par la SCP M. X..., avoués à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 novembre 2006, 04/03344
... Cass. Com. 14 décembre 1999 et Cour d'Appel de NIMES 22 janvier 2004 ;ATTENDU que l'article 24 des...ARRÊT NoR.G. : 04/03344 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELEARL LA FRUITIÈRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social408 Chemin du Mas de Cheylon30000 NIMESreprésentée par la SCP M. X..., avoués à la Courassistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 novembre 2006, 04/03346
... justice dont un tiers est investi Cass. Com. 14 décembre 1999 et Cour d'Appel de NIMES 22 janvier 2004...ARRÊT No525R.G. : 04/03346 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELEARL CAMPAGNE DE NICECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social408 Chemin du Mas de Cheylon30000 NIMESreprésentée par la SCP M. X..., avoués à la Courassistée de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 07 novembre 2006, 506
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT NoR.G : 04/01379 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS0 mars2004 X... C/ Y... D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Myriam X...née le 15 Juillet 1954 à LE MARTINET 30960 ... représentée par la SC M. TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME :Monsieur Frédéric Z... né le 28 Août 1960 à AVIGNON 84000 Chez Monsieur A... Clément ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 07 novembre 2006, JURITEXT000007630121
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No525R.G. : 04/03346 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELEARL CAMPAGNE DE NICECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social408 Chemin du Mas de Cheylon30000 NIMESreprésentée par la SCP M. X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 07 novembre 2006, JURITEXT000007630123
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT NoR.G. : 04/03344 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELEARL LA FRUITIÈRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social408 Chemin du Mas de Cheylon30000 NIMESreprésentée par la SCP M. X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 07 novembre 2006, JURITEXT000007630125
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No523R.G. : 04/03342 /CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES21 juillet 2004CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARDC/ROUSSELSICA DES COSTIÈRES D'ESTAGELCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANTE :CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social408, Chemin Mas de Cheylon30935 NIMES CEDEX 9représentée par la SCP M. X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES...
