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| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 mai 2006, 04/00405
... VIVARAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANTE : S.A. CLINIQUE...ARRÊT No R.G. : 04/00405 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 septembre 2003 S.A. CLINIQUE PASTEUR C/ X... Y... SELARL CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE ET DE RADIOTHÉRAPIE Z... C.P.A.M. DU HAUT VIVARAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANTE : S.A. CLINIQUE PASTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 09 mai 2006, 05/01217
... DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No R.G : 05/01217 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 novembre 2004 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Sa'd X... pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc né le 01 Janvier 1955 à BLAGMA MAROC 9 Place Watteau 30900 NIMES représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 09 mai 2006, JURITEXT000006951115
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Si l'élément majeur à l'origine de la fracture du col du fémur chez un patient âgé et fortement... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G. : 04/00405 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 septembre 2003 S.A. CLINIQUE PASTEUR C/ X... Y... SELARL CENTRE D'IMAGERIE MÉDICALE ET DE RADIOTHÉRAPIE Z... C.P.A.M. DU HAUT VIVARAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANTE : S.A. CLINIQUE PASTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 09 mai 2006, JURITEXT000006951170
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05/01217 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 novembre 2004 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Sa'd X... pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc né le 01 Janvier 1955 à BLAGMA MAROC 9 Place Watteau 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA-MONGINOUX, avocats au barreau de...
