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| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 mai 2006, 04/00036
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 238 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP R.G : 04/00036 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 octobre 2003 SARL TRANSPORT' AIR C/ SARL FRANCE AVIATION SUPPORT APPELANTE : SARL TRANSPORT'AIR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue du Coulaire 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 mai 2006, 04/00116
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 239 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 04 / 00116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 novembre 2003 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Julien X... né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES 13500 ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 mai 2006, 04/00344
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 240 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G : 04 / 00344 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 décembre 2003 S. A. S INTERFERTIL FRANCE C / SCI DU REAL APPELANTE : S. A. S INTERFERTIL FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la SA RENO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, 251 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 04 mai 2006, 238
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 238 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP R.G : 04/00036 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 octobre 2003 SARL TRANSPORT' AIR C/ SARL FRANCE AVIATION SUPPORT APPELANTE : SARL TRANSPORT'AIR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,2 rue du Coulaire 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me VRIGNAUD, avocat au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 04 mai 2006, 239
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 239 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 04 / 00116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 novembre 2003 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Julien X... né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES 13500... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Robert David Y... né le 11 Octobre 1949 à ROSENDAEL 59240... 30600 VAUVERT représenté par la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 04 mai 2006, 240
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2006 ARRÊT No 240 Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R. G : 04 / 00344 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 décembre 2003 S. A. S INTERFERTIL FRANCE C / SCI DU REAL APPELANTE : S. A. S INTERFERTIL FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la SA RENO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, 251 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD MARTEL...
