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| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 avril 2006, 03/01183
...France, Cour d'appel de Nîmes, 13 avril 2006, 03/01183...ARRET No R.G : 03/01183 YRD/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 17 décembre 2002 Section: ENCADREMENT X... C/ A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST AUBERT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300 CAVAILLON représenté par Me Franck-Rémy LEFEBVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST Les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 13 avril 2006, 04/03478
...... C/ ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006...ARRET No R.G : 04/03478 PG/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 08 juin 2004 Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Raymonde X... La Masque Quartier Les Y... 84400 SAIGNON comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Me Jean-Philippe DUBOIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 13 avril 2006, JURITEXT000006949253
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 04/03478 PG/CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 08 juin 2004 Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Raymonde X... La Masque Quartier Les Y... 84400 SAIGNON comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Me Jean-Philippe DUBOIS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 13 avril 2006, JURITEXT000006949258
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 03/01183 YRD/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 17 décembre 2002 Section: ENCADREMENT X... C/ A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST AUBERT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300 CAVAILLON représenté par Me Franck-Rémy LEFEBVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10.5 10 Place de la Joliette...
