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| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 janvier 2005, 02/01430
...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 R.G :02/01430 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 R.G :02/01430 ARRÊT N°41 APPELANTE: S.A.R.L. ADIMAT, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Rue de la République 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DURRLEMAN, avocats au barreau de VALENCE INTIMES: Monsieur Jean Bernard Christian X... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M. Z..., avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 25 janvier 2005, 99/05238
...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 ARRÊT N° 38 R.G. : 99...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 ARRÊT N° 38 R.G. : 99/05238 APPELANTS: E.U.R.L. RELAIS DE LA MADELEINE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, La Madeleine 30140 TORNAC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau Monsieur Robert X... né le O5 Mars l931 à VENDARGUES34740 Route de Quissac Logrian 30610 SAUVE représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, 25 janvier 2005, JURITEXT000006945400
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Garantie Le propre de l'assurance est de couvrir un aléa. L'aléa étant défini comme tout... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 ARRÊT N° 38 R.G. : 99/05238 APPELANTS: E.U.R.L. RELAIS DE LA MADELEINE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, La Madeleine 30140 TORNAC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau Monsieur Robert X... né le O5 Mars l931...
| France, Cour d'appel de nîmes, 25 janvier 2005, JURITEXT000006945401
PROPRIETE Le respect des règles administratives n'est pas exclusif d'inconvénients anormaux de voisinage. Dès lors, la personne qui subit un... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 R.G :02/01430 ARRÊT N°41 APPELANTE: S.A.R.L. ADIMAT, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Rue de la République 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DURRLEMAN, avocats au barreau de VALENCE INTIMES: Monsieur Jean Bernard Christian X... Y...
