Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2005-01-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 04 janvier 2005, JURITEXT000006945399
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Exclusion - Cas - //JDF L'article... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N°: 17 RG N°: 04/932 Section : Référé Conseil de Prud'hommes : NIMES DU : 28/01/04 Monsieur NAS X... c/ Monsieur Bernard Y... - Monsieur Mohamed Z... - Monsieur A... B... - Monsieur Jean-Patrick C... - OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DU GARD CE JOUR, QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assist...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 04 janvier 2005, JURITEXT000006945402
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - /JDF La réorganisation de l'entreprise,... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N°: 02/2391 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES DU : 22/04/02 Monsieur Frédéric X... c/ SOCIETE ONYX SA CE JOUR, QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, dans l'instance opposant D'UNE PART Monsieur Frédéric X...
