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| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 17 avril 2023, 23/00195
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHU O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHU O R D O N N A N C E N° 2023 - 195 du 17 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur E R né le 21 Septembre 1997 à Localité 4 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 17 avril 2023, 23/00196
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHV O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHV O R D O N N A N C E N° 2023 - 196 du 17 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTONS D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur G K né le 26 Mai 1991 à Localité 4 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assist...
