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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2021-02-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 18 février 2021, 20/02035

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-02-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OST7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15633 APPELANTS : Monsieur I S né le Date naissance 1 1944 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 3...

France | 18/02/2021 | 2e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 18 février 2021, 20/02384

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-02-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 19/15547 APPELANTE : Madame X Y née le Date naissance 2 1965 à Localité 8 Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3...

France | 18/02/2021 | 2e chambre civile
 
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