Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2021-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 28 janvier 2021, 16/03225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03225 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04926 APPELANT : Monsieur M E né le Date naissance 11 1967 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 14...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 28 janvier 2021, 16/03329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05491 APPELANT : Monsieur C I né le Date naissance 5 1943 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 28 janvier 2021, 20/04348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-01-28 Cour d'appel de Montpellier 5B, arrêt...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU DU 28 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZM Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Narbonne APPELANT : Monsieur E P Adresse 2 Localité 1 S.A.R.L. DOMAINE DES COURTILLES Adresse 2 Localité 1 Madame L R épouse...
