Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 01 décembre 2020, 18/00839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-01 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2016001456 APPELANTE : SCA LUR BERRI Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 01 décembre 2020, 18/04190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-01 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02251 APPELANTES : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 11, immatriculé au registre des copropriétés sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 01 décembre 2020, 19/07460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-01 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 juin 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Arrêt du 27 mars 2018 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - Arrêt du 12 septembre 2019 - COUR DE CASSATION DEMANDERESSE à la saisine : CAISSE REGIONALE...
