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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-11-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 novembre 2020, 16/00566

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-25 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6PC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00580 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSE...

France | 25/11/2020 | 2e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 novembre 2020, 17/00685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-11-25 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFWR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 16/00500 APPELANTE : Madame...

France | 25/11/2020 | 1re chambre sociale
 
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