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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 27 octobre 2020, 15/09563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09563 - N° Portalis DBVK-V-B67-MMZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-00385 APPELANTS : Monsieur Y G Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 27 octobre 2020, 17/05243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05243 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07552 APPELANTE : SCI BRAMOH prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 5 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 27 octobre 2020, 17/05525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01318 APPELANTS : Monsieur T E né le Date naissance 2 1941 à Localité 8 Algérie de nationalité Française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 27 octobre 2020, 18/01677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-27 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01677 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001707 APPELANTS : Monsieur C F né le Date naissance 3 1973 à Localité 10 Adresse 5 Localité 9 Représenté par Me Assia...
