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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 22 octobre 2020, 19/05419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-22 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05419 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/30532 APPELANTS : Madame D Z veuve de Y PE née le Date naissance 4 1949 à Localité 26 Adresse 8 Localité 29...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 octobre 2020, 20/01566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-10-22 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01566 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/00222 APPELANT : Monsieur X Y né le Date naissance 1 1975 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2...
