Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-06-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 03 juin 2020, 15/06207

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-06-03 Cour d'appel de Montpellier 3S, arrêt...SD/IM Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06207 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGSB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500265 APPELANT : Monsieur L F Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me Pauline...

France | 03/06/2020 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 03 juin 2020, 16/05911

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-06-03 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/MD Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05911 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYIG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF14/00765 APPELANTE : Madame X H Adresse 4 Localité 3 Représentant...

France | 03/06/2020 | 1re chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award