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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-02-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 février 2020, 19/01641

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-02-27 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement 1ère Chambre D ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01641 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JANVIER 2019 PRESIDENT DU TC DE PERPIGNAN N° RG 2018r73 APPELANTE : La Société COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Localité 2 sous le numéro...

France | 27/02/2020 | 2e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 février 2020, 19/02164

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-02-27 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement dénommée 1ère chambre D ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/01586 APPELANTE : SAS DSO CAPITAL, immatriculée au RCS de Paris sous le N°B 821 693 918, agissant...

France | 27/02/2020 | 2e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 février 2020, 19/05465

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-02-27 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05465 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN CEDEX N° RG 18/00213 APPELANTS : Monsieur X T né le Date naissance 2 1944 à Localité 9 Localité 9 de nationalité Française Adresse 7...

France | 27/02/2020 | 2e chambre civile
 
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