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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-02-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 11 février 2020, 17/03540

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-02-11 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 11 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NG7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2015j176 APPELANT : Monsieur Y O né le Date naissance 2 1969 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno...

France | 11/02/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 11 février 2020, 19/05296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-02-11 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à 2° chambre ARRÊT DU 11 Février 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05296 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIVN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 AVRIL 2019 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/01880 APPELANTE : Société TRADALL Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS...

France | 11/02/2020 | Chambre commerciale
 
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