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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 25 juin 2019, 15/09776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-06-25 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09776 - N° Portalis DBVK-V-B67-MNF4 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01405 et Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02582 JONCTION des procédures N° RG 17/06738 et N...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 25 juin 2019, 16/06097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-06-25 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06097 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01252 APPELANTE : Madame S R épouse K née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 25 juin 2019, 16/06752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-06-25 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06752 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MZ5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05112 APPELANTE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES...
