Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-05-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 28 mai 2019, 16/06588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-05-28 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MZOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE APPELANTE : SCI Adresse 15 Adresse 12 Localité 18 Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Justine FAGES, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 28 mai 2019, 17/02981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-05-28 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02981 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04478 APPELANTS : Monsieur K M né le Date naissance 1 1937 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...
