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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-05-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 24 mai 2019, 15/03766

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-05-24 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03766 N° Portalis DBVK-V-B67-MCCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03699 APPELANTE : SA FACE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Blandine DURAND de la SCP BEZ DURAND...

France | 24/05/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 24 mai 2019, 15/04290

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-05-24 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04290 N° Portalis DBVK-V-B67-MDB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04762 APPELANTS : Madame M O née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 66 Adresse 1 Localité 2 Monsieur U O né le Date...

France | 24/05/2019 | 1ère chambre a
 
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