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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-04-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 avril 2019, 15/02637

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-11 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02637 N° Portalis DBVK-V-B67-L77N Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2014/8686 APPELANTE : Madame H D née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Algérie - de nationalité française Adresse 1 Localité 2...

France | 11/04/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 11 avril 2019, 18/02667

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-11 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02667 N° Portalis DBVK-V-B7C-NVQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 17/15555 APPELANT : Monsieur Y N né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au...

France | 11/04/2019 | 1ère chambre d
 
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