Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-03-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 26 mars 2019, 16/04278

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-26 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 26 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03800 APPELANT : Monsieur E Z Exploitant en son nom personnel à l'Enseigne 'LE CASABLANCA' né le Date naissance 1 1966 à Localité 1...

France | 26/03/2019 | 1ère chambre c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 26 mars 2019, 18/02784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-26 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVYI auquel est joint le N° RG 18/03915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05544 APPELANTS RG 18/02784 INTIMES RG 18/03915 : Maître M P, notaire Adresse 1 Localité 1...

France | 26/03/2019 | 1ère chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award