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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-03-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 21 mars 2019, 15/04569

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-21 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 21 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04569 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01605 APPELANTE : Madame L C veuve G née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée...

France | 21/03/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 21 mars 2019, 18/02481

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-21 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...1ère Chambre D ARRÊT DU 21 Mars 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02481 N° Portalis DBVK-V-B7C-NU7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG51-17-0009 APPELANTE : L' Association LE NOUVEAU MONDE, Association déclarée, ayant son siège social sis ... , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège...

France | 21/03/2019 | 1ère chambre d
 
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