Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 13 mars 2019, 15/04784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-13 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/GL 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04784 - N° Portalis DBVK-V-B67-MD7H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/00259 APPELANT : Monsieur X H Adresse 2 Localité 3 Comparant, Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 13 mars 2019, 15/05933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-13 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/MD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05933 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGDB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 14/00564 APPELANT : Monsieur Z W Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Emilie BOUQUET substituant Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 13 mars 2019, 15/07569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-13 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/JF/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07569 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJBK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21300487 APPELANTE...
