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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-03-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 12 mars 2019, 16/07239

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-12 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07239 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1115001090 APPELANTS : Madame M S épouse P née le Date naissance 2 1984 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée...

France | 12/03/2019 | 1ère chambre c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 12 mars 2019, 18/04946

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-12 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 12 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2XJ jonction avec le dossier RG. : 18/04947 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 SEPTEMBRE 2018 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE APPELANTS : Madame W N née le Date naissance 1 1960 à Localité 7 Adresse 3 Localité 2...

France | 12/03/2019 | 2° chambre
 
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