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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 16 janvier 2019, 14/08254

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-01-16 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/RT/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/08254 - N° Portalis DBVK-V-B66-LYPT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG 21300438 APPELANTE : EURL PROP'HOTEL ... Représentant : Me X... substituant Me Catherine Y..., avocat...

France | 16/01/2019 | 4ème b chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 16 janvier 2019, 18/01228

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-01-16 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...SD/RN/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSCB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2018 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - N° RG 21602728 APPELANT : Monsieur Guy X... Domaine de Bel Air ... Représentant : Me Régis C... de la Y...

France | 16/01/2019 | 4ème b chambre sociale
 
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